Article 1 : Objet

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées pour la boutique du club via le site internet.

Article 2 : Identification du vendeur

Basket Club Ambert Livradois

Association régie par la loi de 1901

Siège social : CORAL, Allée des Sports 63600 AMBERT

Numéro de SIRET : 44328784200019

E-mail : contact@bcal.fr

Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens proposés

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "vitrine" du module boutique sur notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Basket Club Ambert Livradois ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Les produits sont proposés à la vente en mode "sur stocks" ou en "précommande". La disponibilité des produits proposés tient compte du stock restant en temps réel. En cas de commande d'un produit en "précommande", le délai de livraison vous sera communiqué ultérieurement par mail. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone. 

La rubrique "Vitrine" de notre site indique les prix en euros TTC. Notre association n'est pas soumise à la TVA. Le club Basket Club Ambert Livradois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Finaliser ma commande" à l'étape 4 "Paiement" dans l'onglet "Mon panier" après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande dans "Mon Panier" et il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Le Basket Club Ambert Livradois confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. 

Les données enregistrées par le Basket Club Ambert Livradois constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les délais légaux et le client peut accéder à cet archivage en contactant le club par mail.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Lorsque le client clique sur "Etape suivante" à l'étape 3 "Livraison" et après avoir accepté les présentes conditions générales de vente, un récapitulatif de la commande apparaît. Le client doit vérifier l'ensemble des informations.

Si le client n'a pas à modifier le formulaire, il peut poursuivre sa commande en choisissant l'un des 4 modes de paiement.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :

• Espèces
• Chèques (à l'ordre du Basket Club Ambert Livradois)
• Carte bancaire (des frais bancaires de 2.8 % sont appliqués)
• Virement (des frais bancaires de 1.0% sont appliqués)
• Carte bancaire en 3 fois (des frais bancaires de 2.8 % sont appliqués)
• Carte bancaire en 4 fois (des frais bancaires de 2.8 % sont appliqués)
• Carte bancaire en 5 fois (des frais bancaires de 2.8 % sont appliqués)

Article 7 : Livraisons

La livraison est effectuée :

• par la remise directe de la marchandise à l'acheteur au siège social du club

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Article 8 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété n’interviendra qu’au complet paiement des produits.

Article 9 : Droit et délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande (pour les articles en précommande).

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en nous contactant par mail à boutique@bcal.fr (les modalités de retractation vous seront précisées à ce moment là). En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés  seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets et ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Article 10 : Réclamations

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à boutique@bcal.fr. Vous pouvez également en parler à une personne du club qui nous remontera l'information.